Décret n°2000-1031 du 18 octobre 2000

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 juillet 1984 susvisé (Missions des instituts régionaux d'administration) est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, il est ajouté un c ainsi rédigé :

« c) Collaborent à des actions de coopération administrative internationale. »

II. - Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'avec tout organisme compétent au titre de la coopération administrative internationale. »

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 juillet 1984 susvisé (Missions des instituts régionaux d'administration) est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, il est ajouté un c ainsi rédigé :

« c) Collaborent à des actions de coopération administrative internationale. »

II. - Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'avec tout organisme compétent au titre de la coopération administrative internationale. »

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