Décret n°2000-1031 du 18 octobre 2000

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Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Chacun des instituts est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil d'administration.

« Le directeur est nommé par décret du Premier ministre.

« Il est assisté par un directeur des études et des stages ainsi que par un responsable de la formation continue dans ses tâches pédagogiques et par un secrétaire général dans ses tâches administratives, financières et budgétaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Chacun des instituts est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil d'administration.

« Le directeur est nommé par décret du Premier ministre.

« Il est assisté par un directeur des études et des stages ainsi que par un responsable de la formation continue dans ses tâches pédagogiques et par un secrétaire général dans ses tâches administratives, financières et budgétaires. »

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