Décret n°2000-1051 du 24 octobre 2000

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1988 susvisé (Création d'une commission pour les diplômes équivalents), les mots : « ou ayant accompli des études d'un niveau équivalent ou supérieur à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat » sont remplacés par les mots : « ou d'un titre équivalent à un deuxième cycle d'études supérieures ».

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1988 susvisé (Création d'une commission pour les diplômes équivalents), les mots : « ou ayant accompli des études d'un niveau équivalent ou supérieur à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat » sont remplacés par les mots : « ou d'un titre équivalent à un deuxième cycle d'études supérieures ».

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