Décret n°2000-1108 du 14 novembre 2000

Article 1

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Article 1

Une indemnité forfaitaire mensuelle de difficulté d'accès peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat appelés à rejoindre de manière permanente les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) pour y exercer leurs fonctions.

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Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 24 juillet 2008

Une indemnité forfaitaire mensuelle de difficulté d'accès peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat appelés à rejoindre de manière permanente les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère) pour y exercer leurs fonctions.

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En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance