Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 24 juillet 2008
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique fixe le montant de cette indemnité mensuelle.
Décret n°2000-1108 du 14 novembre 2000
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique fixe le montant de cette indemnité mensuelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 24 juillet 2008
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique fixe le montant de cette indemnité mensuelle.
Abrogé depuis le jeudi 24 juillet 2008
En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 23 juillet 2008
Source : Légifrance