Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Section II : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle

Abrogée26 avril 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Chaque période couvre des services effectifs continus et fait l'objet d'une convocation qui ouvre droit aux indemnités de déplacement temporaire, à l'aller et au retour, entre le domicile du réserviste et son lieu d'affectation.

Les services comptent du jour de la mise en route jusqu'à celui du retour du réserviste à son domicile.

Abrogé7 octobre 2007

Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 7 octobre 2007

Pour certaines spécialités ou pour certains emplois, des instructions particulières de l'autorité militaire peuvent fixer les conditions minimales d'activité à respecter.

Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Le réserviste titulaire d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est tenu d'avertir l'autorité militaire d'emploi de tout changement dans sa situation personnelle susceptible d'affecter l'exécution des activités programmées.

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 25 avril 2008

Section II : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Article 13
Article 14
Article 15