Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Section III : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle

Abrogée26 avril 2008
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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Sur demande de l'intéressé, l'exécution des obligations nées du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être suspendue par l'autorité militaire pour une durée maximum de vingt-quatre mois, sans que cette décision ait pour effet de différer le terme prévu de l'engagement.

Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

La résiliation du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est prononcée de droit par l'autorité militaire en cas de radiation de la réserve dans les conditions prévues au chapitre VI du présent décret.

En outre, la résiliation du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être prononcée par l'autorité militaire :

1° En cas d'inaptitude à l'emploi ;

2° En cas d'impossibilité, non due à l'inaptitude, de remplir les conditions requises par l'affectation qui figure dans le contrat d'engagement ;

3° Sur demande justifiée de l'intéressé.

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 25 avril 2008

Section III : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
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