Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 16

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Article 16

Sur demande de l'intéressé, l'exécution des obligations nées du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être suspendue par l'autorité militaire pour une durée maximum de vingt-quatre mois, sans que cette décision ait pour effet de différer le terme prévu de l'engagement.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Sur demande de l'intéressé, l'exécution des obligations nées du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peut être suspendue par l'autorité militaire pour une durée maximum de vingt-quatre mois, sans que cette décision ait pour effet de différer le terme prévu de l'engagement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007

Source : Légifrance