A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996art. 1 bis (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996art. 4 (M)
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modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996art. 1 bis (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996art. 4 (M)
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En vigueur depuis le 5 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard