Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des informations devant y figurer fait l'objet de l'annexe I du présent décret. »
Décret n°2000-120 du 9 février 2000
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des informations devant y figurer fait l'objet de l'annexe I du présent décret. »
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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des informations devant y figurer fait l'objet de l'annexe I du présent décret. »
Source : Légifrance