Décret n°2000-1212 du 13 décembre 2000

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Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 2 août 1999 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :

« Ces personnels ont vocation à être affectés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mais peuvent cependant bénéficier d'une affectation en administration centrale pour se voir confier des fonctions liées à leurs spécialités. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 2 août 1999 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :

« Ces personnels ont vocation à être affectés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mais peuvent cependant bénéficier d'une affectation en administration centrale pour se voir confier des fonctions liées à leurs spécialités. »

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