Art. 1er. - L'intitulé du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret relatif aux comités techniques paritaires
du ministère de la défense »
Décret n°2000-1246 du 15 décembre 2000
Art. 1er. - L'intitulé du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret relatif aux comités techniques paritaires
du ministère de la défense »
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Art. 1er. - L'intitulé du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret relatif aux comités techniques paritaires
du ministère de la défense »
Source : Légifrance