Décret n°2000-1246 du 15 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'intitulé du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret relatif aux comités techniques paritaires

du ministère de la défense »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'intitulé du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret relatif aux comités techniques paritaires

du ministère de la défense »

Historique des versions

Source : Légifrance