Décret n°2000-1246 du 15 décembre 2000

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Art. 2. - I. - Avant l'article 1er du même décret, sont placés les mots suivants : « Titre Ier : Dispositions relatives au comité technique paritaire ministériel ».

II. - Les mots : « titre Ier », « titre II » et « titre III » du même décret sont remplacés par les mots : « section 1 », « section 2 » et « section 3 ».

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Art. 2. - I. - Avant l'article 1er du même décret, sont placés les mots suivants : « Titre Ier : Dispositions relatives au comité technique paritaire ministériel ».

II. - Les mots : « titre Ier », « titre II » et « titre III » du même décret sont remplacés par les mots : « section 1 », « section 2 » et « section 3 ».

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