Art. 3. - Aux articles 1er, 2, 5, 8, 11, 12, 13 et 19 du même décret, les mots : « comité technique paritaire » sont remplacés par les mots : « comité technique paritaire ministériel ».
Décret n°2000-1246 du 15 décembre 2000
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Art. 3. - Aux articles 1er, 2, 5, 8, 11, 12, 13 et 19 du même décret, les mots : « comité technique paritaire » sont remplacés par les mots : « comité technique paritaire ministériel ».
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