Décret n°2000-1252 du 20 décembre 2000

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Art. 1er. - Le décret du 17 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 9, les mots : « directeur de la gendarmerie et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des affaires pénales ».

II. - Dans les articles 30 et 46, les mots : « et comprend notamment l'inspecteur technique de la justice militaire » sont supprimés.

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Art. 1er. - Le décret du 17 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 9, les mots : « directeur de la gendarmerie et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des affaires pénales ».

II. - Dans les articles 30 et 46, les mots : « et comprend notamment l'inspecteur technique de la justice militaire » sont supprimés.

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