Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000

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Art. 25. - Un nouveau livret peut être remis aux intéressés, en échange du précédent, en cas de changement dans les nom ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.

Il fait état des nouveaux nom et prénoms sans aucune référence aux anciennes mentions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 25. - Un nouveau livret peut être remis aux intéressés, en échange du précédent, en cas de changement dans les nom ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.

Il fait état des nouveaux nom et prénoms sans aucune référence aux anciennes mentions.

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