Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000

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Art. 16. - Un livret de famille est remis à la mère d'un enfant naturel, sur sa demande, lorsque la filiation maternelle est établie. Il lui incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.

Ce livret de famille comporte un extrait de l'acte de naissance de la mère et un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Il est ultérieurement complété par :

- les extraits des actes de naissance des autres enfants naturels ;

- les extraits des actes de décès des enfants naturels morts avant leur majorité ;

- l'extrait de l'acte de décès de la mère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Un livret de famille est remis à la mère d'un enfant naturel, sur sa demande, lorsque la filiation maternelle est établie. Il lui incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.

Ce livret de famille comporte un extrait de l'acte de naissance de la mère et un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Il est ultérieurement complété par :

- les extraits des actes de naissance des autres enfants naturels ;

- les extraits des actes de décès des enfants naturels morts avant leur majorité ;

- l'extrait de l'acte de décès de la mère.

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