Décret n°2000-1272 du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Le d de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme (Calcul du bruit autour des petits aéroports) est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ; »

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Art. 1er. - Le d de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme (Calcul du bruit autour des petits aéroports) est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ; »

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