Décret n°2000-1272 du 26 décembre 2000

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Art. 2. - Au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme (Aménagements légers dans les espaces naturels protégés), les mots : « surface hors oeuvre nette » sont remplacés par les mots : « surface hors oeuvre brute ».

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Art. 2. - Au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme (Aménagements légers dans les espaces naturels protégés), les mots : « surface hors oeuvre nette » sont remplacés par les mots : « surface hors oeuvre brute ».

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