Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

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Art. 14. - Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement.

Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.

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Art. 14. - Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement.

Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.

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