Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

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Art. 15. - Un conseil pédagogique et scientifique est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

La composition de ce conseil, qui doit comporter des représentants du personnel et des personnalités qualifiées, et ses modalités de fonctionnement sont fixées par délibération du conseil d'administration.

Les fonctions de membre du conseil pédagogique et scientifique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont gratuites sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Les travaux et avis du conseil pédagogique et scientifique sont transmis au conseil d'administration.

TITRE IV

ORGANISATION FINANCIERE

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Art. 15. - Un conseil pédagogique et scientifique est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

La composition de ce conseil, qui doit comporter des représentants du personnel et des personnalités qualifiées, et ses modalités de fonctionnement sont fixées par délibération du conseil d'administration.

Les fonctions de membre du conseil pédagogique et scientifique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont gratuites sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Les travaux et avis du conseil pédagogique et scientifique sont transmis au conseil d'administration.

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