Décret n°2000-135 du 16 février 2000

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Art. 7. - I. - Aux articles 10, 16, 18, 21, 22, 32, 43 et 44 du même décret, les mots : « chargé des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères ».

II. - A l'article 11 du même décret, les mots : « des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères ».

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Art. 7. - I. - Aux articles 10, 16, 18, 21, 22, 32, 43 et 44 du même décret, les mots : « chargé des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères ».

II. - A l'article 11 du même décret, les mots : « des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères ».

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