A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-452 du 28 mai 1982art. 10 (M) : Remplacement des membres des comités techniques
→ Version 3 : Précision des motifs de remplacement des représentants
→ Version 3 : Précision des motifs de remplacement des représentants
- Décret n°82-452 du 28 mai 1982art. 10 (M)