A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-33 du 8 janvier 1993art. 1 (VT) : Permis d'exploitation pour les navires de pêche
→ Version 2 : Extension géographique et ajout d'une condition pour le permis de pêche
→ Version 2 : Extension géographique et ajout d'une condition pour le permis de pêche
- Décret n°93-33 du 8 janvier 1993art. 1 (VT)