A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-33 du 8 janvier 1993art. 2 (VT) : Réglementation des permis de pêche
→ Version 2 : Précision des modalités d'attribution des permis de pêche
→ Version 2 : Précision des modalités d'attribution des permis de pêche
- Décret n°93-33 du 8 janvier 1993art. 2 (VT)