A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-33 du 8 janvier 1993art. 3 (VT) : Demande de permis pour l'exploitation des navires de pêche
→ Version 2 : Simplification administrative pour le dépôt de demande
→ Version 2 : Simplification administrative pour le dépôt de demande
- Décret n°93-33 du 8 janvier 1993art. 3 (VT)