Décret n°2000-286 du 30 mars 2000

Article 19

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Article 19

L'exploitation et la maintenance des infrastructures, des installations techniques et de sécurité et des matériels roulants sont conçues et mises en oeuvre de manière à permettre le maintien de leur niveau de sécurité pendant toute la durée de leur exploitation.

Les exigences applicables sont arrêtées par le ministre chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2006

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 21 octobre 2006

L'exploitation et la maintenance des infrastructures, des installations techniques et de sécurité et des matériels roulants sont conçues et mises en oeuvre de manière à permettre le maintien de leur niveau de sécurité pendant toute la durée de leur exploitation.

Les exigences applicables sont arrêtées par le ministre chargé des transports.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 octobre 2006

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au vendredi 20 octobre 2006

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au vendredi 7 mars 2003

Source : Légifrance