A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R953-17 (M)
- Code du travailart. R953-19 (V)
- Code du travailart. R953-16 (V)
- Code du travailart. R953-15 (V)
Décret n°2000-292 du 28 mars 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R953-17 (M)
- Code du travailart. R953-19 (V)
- Code du travailart. R953-16 (V)
- Code du travailart. R953-15 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R953-17 (M)
- Code du travailart. R953-19 (V)
- Code du travailart. R953-16 (V)
- Code du travailart. R953-15 (V)
crée
Source : Légifrance
Agrément et retrait des organismes de formation professionnelle
Code du travail · art. R953-17 (M)
Création d'une section pour la formation des professionnels de la pêche
Code du travail · art. R953-19 (V)
Adhésion à un organisme pour la formation professionnelle
Code du travail · art. R953-16 (V)
Contribution pour la formation professionnelle des travailleurs indépendants
Code du travail · art. R953-15 (V)