Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

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Art. 15. - Le corps des majors comporte le grade unique de major.

Les majors ont accès aux échelons respectifs correspondant à la durée des services militaires suivante :

- avant quinze ans de services ;

- après quinze ans de services ;

- après dix-sept ans de services ;

- après vingt ans de services ;

- après vingt-trois ans de service ;

- après vingt-six ans de services ;

- après vingt-neuf ans de services.

Ils ont, en outre, accès à l'échelon exceptionnel attribué, après vingt-neuf ans de services, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 15. - Le corps des majors comporte le grade unique de major.

Les majors ont accès aux échelons respectifs correspondant à la durée des services militaires suivante :

- avant quinze ans de services ;

- après quinze ans de services ;

- après dix-sept ans de services ;

- après vingt ans de services ;

- après vingt-trois ans de service ;

- après vingt-six ans de services ;

- après vingt-neuf ans de services.

Ils ont, en outre, accès à l'échelon exceptionnel attribué, après vingt-neuf ans de services, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade.

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