Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 16. - Les majors sont, dans chaque groupe de spécialités ou spécialité, recrutés parmi les adjudants-chefs de carrière :

1o Par concours sur épreuves, sans que les intéressés puissent être autorisés à se présenter plus de trois fois à ces concours ;

2o Au choix, s'ils sont âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de leur nomination. Le nombre de nominations pouvant intervenir chaque année à ce titre ne peut dépasser 35 % du nombre total de nominations effectuées la même année.

Quel que soit le mode de recrutement, les candidats doivent en outre être titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle no 4 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 16. - Les majors sont, dans chaque groupe de spécialités ou spécialité, recrutés parmi les adjudants-chefs de carrière :

1o Par concours sur épreuves, sans que les intéressés puissent être autorisés à se présenter plus de trois fois à ces concours ;

2o Au choix, s'ils sont âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de leur nomination. Le nombre de nominations pouvant intervenir chaque année à ce titre ne peut dépasser 35 % du nombre total de nominations effectuées la même année.

Quel que soit le mode de recrutement, les candidats doivent en outre être titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle no 4 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé des armées.

Historique des versions

Source : Légifrance