Articles 111 A à 111 G
Ces articles sont périmés.
(Conséquence de la péremption de l'article 302 F du code général des impôts (Exonérations douanières pour bagages personnels dans les voyages intracommunautaires).)
Décret n°2000-477 du 2 juin 2000
Articles 111 A à 111 G
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Source : Légifrance