Décret n°2000-477 du 2 juin 2000

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Article 483

Les mots : « marchands en gros » et « acquits-à-caution » sont remplacés respectivement par les mots : « entrepositaires agréés » et « documents mentionnés au I de l'article 302 M ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o et 2o.)

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Article 483

Les mots : « marchands en gros » et « acquits-à-caution » sont remplacés respectivement par les mots : « entrepositaires agréés » et « documents mentionnés au I de l'article 302 M ».

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o et 2o.)

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