Décret n°2000-477 du 2 juin 2000

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Article 234 nonies

Au III, il est ajouté un 4o ainsi rédigé :

« 4o Des immeubles faisant partie de villages de vacances ou de maisons familiales de vacances agréés, pour les revenus perçus en 2000. »

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 34.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 234 nonies

Au III, il est ajouté un 4o ainsi rédigé :

« 4o Des immeubles faisant partie de villages de vacances ou de maisons familiales de vacances agréés, pour les revenus perçus en 2000. »

(Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 34.)

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