Décret n°2000-477 du 2 juin 2000

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Article 350

Les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie » sont remplacés par les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie ».

(Décret no 96-981 du 7 novembre 1996, art. 1er.)

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Article 350

Les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie » sont remplacés par les mots : « comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie ».

(Décret no 96-981 du 7 novembre 1996, art. 1er.)

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