A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994art. 7 (M) : Calcul des notes et correction des épreuves dans les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994art. 7 (M)