En vigueur depuis le 29 octobre 1994 · Dernière version le 18 octobre 2026
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Calcul des notes et correction des épreuves dans les concours de la fonction publique territoriale
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 (Anonymat et double correction des épreuves écrites dans les concours territoriaux) à R. 325-115 (Absence à une épreuve obligatoire = élimination) du code général de la fonction publique. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l'objet d'une double correction.