Décret n°2000-503 du 8 juin 2000

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Art. 5. - Il est inséré dans le décret du 24 février 1984 susvisé un article 97-3 ainsi rédigé :

« Art. 97-3. - Les praticiens hospitaliers régis par le présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes à compter du 1er novembre 2000 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 09/06/20 0 page 8716 à 8717

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Art. 5. - Il est inséré dans le décret du 24 février 1984 susvisé un article 97-3 ainsi rédigé :

« Art. 97-3. - Les praticiens hospitaliers régis par le présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes à compter du 1er novembre 2000 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 09/06/20 0 page 8716 à 8717

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