Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

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Art. 5. - Pour pouvoir être nommé au premier grade d'officier sous contrat, il faut :

1o Posséder la nationalité française ;

2o Jouir de ses droits civiques ;

3o Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.

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Art. 5. - Pour pouvoir être nommé au premier grade d'officier sous contrat, il faut :

1o Posséder la nationalité française ;

2o Jouir de ses droits civiques ;

3o Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.

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