Décret n°2000-546 du 16 juin 2000

Article 4

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Article 4

I. - A titre transitoire, les dispositions prévues au 3° du deuxième alinéa de l'

article R. 714-21-8 du code de la santé publique

dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret s'appliquent, jusqu'à l'expiration de la validité de la liste d'aptitude sur laquelle ils sont inscrits, aux praticiens lauréats du concours national de praticien hospitalier au titre des épreuves de type I et II.

II. - A titre transitoire, les dispositions prévues au 2° du deuxième alinéa de l'

article R. 714-21-12 du code de la santé publique

dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret s'appliquent, jusqu'à l'expiration de la validité de la liste d'aptitude sur laquelle ils sont inscrits et dans les mêmes conditions de validité, aux praticiens lauréats d'un concours régional de praticien des hôpitaux à temps partiel.

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Créé le 21 juin 2000 · Abrogé le 26 juillet 2005

I. - A titre transitoire, les dispositions prévues au 3° du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-8 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret s'appliquent, jusqu'à l'expiration de la validité de la liste d'aptitude sur laquelle ils sont inscrits, aux praticiens lauréats du concours national de praticien hospitalier au titre des épreuves de type I et II.

II. - A titre transitoire, les dispositions prévues au 2° du deuxième alinéa de l'article R. 714-21-12 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret s'appliquent, jusqu'à l'expiration de la validité de la liste d'aptitude sur laquelle ils sont inscrits et dans les mêmes conditions de validité, aux praticiens lauréats d'un concours régional de praticien des hôpitaux à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2000 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance