Abrogé26 juillet 2005
Créé le 21 juin 2000 · Abrogé le 26 juillet 2005
L'article R. 714-21-3 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°2000-546 du 16 juin 2000
L'
article R. 714-21-3 du code de la santé publique
est abrogé.
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Créé le 21 juin 2000 · Abrogé le 26 juillet 2005
L'article R. 714-21-3 du code de la santé publique est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
En vigueur du mercredi 21 juin 2000 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance