Décret n°2000-554 du 22 juin 2000

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Art. 26. - Dans le deuxième alinéa de l'article R.* 511-44 du code rural, les mots : « avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections » sont insérés après les mots : « Journal officiel » et les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre jours ».

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Art. 26. - Dans le deuxième alinéa de l'article R.* 511-44 du code rural, les mots : « avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections » sont insérés après les mots : « Journal officiel » et les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre jours ».

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