Art. 12. - Dans l'article R.* 511-27 du code rural, les mots : « septembre » et « novembre » sont remplacés respectivement par les mots : « juillet » et « octobre ».
Décret n°2000-554 du 22 juin 2000
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Art. 12. - Dans l'article R.* 511-27 du code rural, les mots : « septembre » et « novembre » sont remplacés respectivement par les mots : « juillet » et « octobre ».
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