A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 5 (M) : Création d'un conseil de discipline dans les régions de gendarmerie
→ Version 4 : Modernisation de la terminologie administrativeDécret n°89-655 du 13 septembre 1989art. 3 (M) : Ordre de préséance lors des cérémonies publiques
→ Version 4 : Modification des références militairesDécret n°92-994 du 15 septembre 1992art. 1 (Ab) → Version 4 : Mise à jour terminologique pour les commandants de gendarmerie
→ Version 4 : Modernisation de la terminologie administrativeDécret n°89-655 du 13 septembre 1989art. 3 (M) : Ordre de préséance lors des cérémonies publiques
→ Version 4 : Modification des références militairesDécret n°92-994 du 15 septembre 1992art. 1 (Ab) → Version 4 : Mise à jour terminologique pour les commandants de gendarmerie
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 5 (M)
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989art. 3 (M)
- Décret n°92-994 du 15 septembre 1992art. 1 (Ab)
- Décret n°92-994 du 15 septembre 1992art. 2 (Ab)
- Décret du 25 mars 1993art. 1 (M)