Décret n°2000-572 du 26 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le corps des syndics des gens de mer comprend trois grades :

1° Le grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer ;

2° Le grade de syndic principal de 2e classe des gens de mer ;

3° Le grade de syndic des gens de mer.

Le nombre maximum de syndics des gens de mer pouvant être promus au grade de syndic principal de 2e classe des gens de mer et le nombre maximum de syndics principaux de 2e classe des gens de mer pouvant être promus au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer sont déterminés en application du

décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005

relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat.

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Créé le 27 juin 2000 · Transféré le 3 mai 2007

Le corps des syndics des gens de mer comprend trois grades :

1° Le grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer ;

2° Le grade de syndic principal de 2e classe des gens de mer ;

3° Le grade de syndic des gens de mer.

Le nombre maximum de syndics des gens de mer pouvant être promus au grade de syndic principal de 2e classe des gens de mer et le nombre maximum de syndics principaux de 2e classe des gens de mer pouvant être promus au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat.

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En vigueur du jeudi 23 novembre 2006 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du mardi 27 juin 2000 au mercredi 22 novembre 2006

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