A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-68 (Ab) : Règles spécifiques pour les élections dans les DOM
- Code de la sécurité sociale.art. R611-68 (Ab)
Décret n°2000-602 du 30 juin 2000
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R611-68 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R611-68 (Ab)
Source : Légifrance