A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-71-1 (Ab) : Radiation des candidats inéligibles
- Code de la sécurité sociale.art. R611-71-1 (Ab)
Décret n°2000-602 du 30 juin 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R611-71-1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R611-71-1 (Ab)
Source : Légifrance