A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R611-90 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-91 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-92 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-89 (Ab)
Décret n°2000-602 du 30 juin 2000
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R611-90 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-91 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-92 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-89 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R611-90 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-91 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-92 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-89 (Ab)
abroge
Source : Légifrance
Dépôt des candidatures pour les élections des travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. R611-90 (Ab)
Refus d'enregistrement des candidatures
Code de la sécurité sociale · art. R611-91 (Ab)
Circulaires électorales pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. R611-92 (Ab)
Organisation des élections pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. R611-89 (Ab)