A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-95 (Ab) : Composition du conseil d'administration de la mutuelle batelière
→ Version 3 : Précision des conditions de participation des membres
→ Version 3 : Précision des conditions de participation des membres
- Code de la sécurité sociale.art. R611-95 (Ab)