A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985art. 7-1 (V) : Fonctionnement du conseil de discipline scolaire
- Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985art. 7-1 (V)
Décret n°2000-633 du 6 juillet 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985art. 7-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985art. 7-1 (V)
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