Décret n°2000-726 du 25 juillet 2000

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 décembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« a) L'ancienneté de services honorables effectués chez quatre employeurs au maximum par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources. »

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 décembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :

« a) L'ancienneté de services honorables effectués chez quatre employeurs au maximum par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources. »

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